Conditions d'utilisation
Article 1 - Introduction Les présentes conditions de service (ci-après dénommées "CGS") régissent l'accès au site web et son utilisation. https://masterful.com/ (ci-après dénommé le "site web"). En accédant au site web, vous acceptez inconditionnellement les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le site web.
Article 2 - Définitions
- Utilisateur: Toute personne qui navigue, accède, s'inscrit ou utilise les services fournis sur le site web.
- Services: L'ensemble des caractéristiques et des fonctionnalités offertes par le site web.
- Contenu: Tout texte, image, vidéo, graphique ou autre matériel accessible sur le site web.
Article 3 - Objet Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'opérateur du site.
Article 4 - Informations juridiques Le site Web Masterful est exploité par :
Contact magistral : [email protected]
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1600 Amphitheatre Parkway,
Mountain View, CA 94043,
États-Unis
Article 5 - Accès au site web Le site web est librement accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Toutefois, certains services peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement payant.
L'utilisateur est responsable de son propre équipement et de sa connexion internet.
Article 6 - Propriété intellectuelle Tout le contenu disponible sur le site web est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite sans l'autorisation explicite de l'exploitant du site web.
Article 7 - Utilisation du site web L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site Web en conformité avec les lois et réglementations applicables ;
- Respecter les droits des autres utilisateurs et assurer la sécurité du site web ;
- S'abstenir de tenter d'accéder aux données ou aux systèmes sans autorisation.
Article 8 - Données à caractère personnel L'utilisation du site web peut nécessiter la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible ici.
Article 9 - Responsabilité
- Responsabilité de l'opérateur: L'opérateur s'efforce de maintenir le site Web accessible et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions de service.
- Responsabilité de l'utilisateur: L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site web et des informations qu'il publie ou auxquelles il accède.
Article 10 - Liens externes Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. L'opérateur n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.
Article 11 - Modifications des TdS L'opérateur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour par un avis sur le site web.
Article 12 - Droit applicable et compétence juridictionnelle Les CGU sont régies par les lois des États-Unis. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de l'adresse du siège social de l'opérateur du site Web aux États-Unis.
Article 13 - Contact Pour toute question concernant les CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante [email protected].